Consultation des entreprises dans le cadre des réflexions sur la prochaine mandature européenne (2024-2029)

Afin d'élaborer les priorités à soumettre à la Commission européenne pour son prochain mandat, la Direction générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique lance une consultation tout au long du mois de novembre.

Cette consultation est ouverte aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, ainsi qu'à leurs représentants. L'objectif est de recueillir des témoignages sur l'impact de l'action de la Commission au cours de la mandature 2019-2024 mais aussi des propositions de priorités et d'idées pour l'avenir. Les deux principaux thèmes abordés sont la concrétisation des récentes législations européennes sur les activités des entreprises et la formulation de recommandations spécifiques pour les politiques européennes au cours des cinq prochaines années, en mettant l'accent sur la manière dont l'Europe peut apporter son soutien.

La consultation se concentre sur les législations et initiatives relevant des compétences européennes exclusives ou partagées, telles que le marché intérieur, la politique industrielle et l'environnement. Les questions liées aux compétences nationales, telles que la fiscalité et le social, ne sont pas abordées. Les aspects financiers sont abordés uniquement dans le contexte du bilan de la mandature actuelle.

La DGE présentera les principales conclusions de cette consultation au cours du premier semestre 2024.

Portant sur les questions et législations européennes, cette consultation est distincte de celle lancée du 16 novembre au 29 novembre dans le cadre des Rencontres de la simplification.

Incrispitions ouvertes jusqu'au 15 décembre , inscrivez-vous !