Le CERF Auvergne-Rhône-Alpes, pôle de compétences sur le foncier et l’aménagement, vous propose chaque mois une veille juridique spécialisée sur les thématiques liées à la reconversion des sites industrielles. Cet atelier prend place dans le cadre du projet de renforcement de la filière de requalification des friches industrielles lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, soutenu par des fonds européens FEDER et coordonné par 4 têtes de réseau : le pôle de compétitivité Axelera, le cluster Indura, le GIP Envirhonalp et le CERF Auvergne-Rhône-Alpes.
Ateliers
RENCONTRE SUR LE DISPOSITIF DU TIERS DEMANDEUR
Quand : ven 22/09 de 14h00 à 18h00
Où : Fédération Française du Bâtiment | 23, avenue Condorcet | 69100 Villeurbanne
Qui : Public
Frais de participation : Adhérent 50€ | Non adhérent 100€ |
Le CERF organise le vendredi 22 septembre à 14 à Lyon une rencontre sur le tiers demandeur, dispositif introduit par la Loi Alur pour faciliter la réhabilitation des sites classés en ICPE. Cette rencontre a pour but de présenter ce dispositif très récent et d’avoir des premiers retours d’expérience d’opérateurs nationaux et régionaux.
La réhabilitation de nombreux sites ICPE bute sur les limites techniques et financières du dernier exploitant, responsable de la remise en état des terrains. Cela est particulièrement vrai en cas de changement d’usage (résidentiel, équipements collectifs type crèches, tertiaire…).
Afin de lever ce blocage, la loi ALUR a introduit en 2015 le dispositif du tiers demandeur qui permet à un tiers d’endosser la responsabilité du changement d’usage vis-à-vis de l’administration. Ce dispositif est accessible aux établissements publics fonciers, aux opérateurs spécialisés, aux aménageurs, aux promoteurs, …ainsi qu’aux collectivités et leurs groupements.
Cette rencontre, organisée par le CERF dans le cadre du projet régional IDfriches, vise à mieux faire connaitre ce dispositif encore peu utilisé et à en présenter les atouts comme les difficultés au travers :
- d’une présentation détaillée du dispositif par un juriste spécialisé en droit de l’environnement, familier de ce type de montage, Thibault Solheillac – Cabinet HELIOS Avocats, Avocat associé ;
- d’une intervention de la DREAL qui replacera le tiers demandeur dans ses obligations de suivi des sites et sols pollués – Samuel Giraud, DREAL Auvergne Rhône-Alpes
- de témoignages d’opérateurs ayant actionné le tiers demandeur :
Brownfields – Emmanuel O’Neill, Directeur Associé
SERL – Yves Molina, Directeur général délégué
Inscription obligatoire auprès du CERF avant le lundi 18 septembre via le lien suivant :
https://goo.gl/forms/HMjPR1hPvYZsnTLl1
Frais de participation :
Membres fondateurs du CERF : inscription gratuite
Adhérents (AXELERA, CERF, Indura et Envirhônalp ) : 50 euros TTC
Non adhérents : 100 euros TTC
