Gout de l’innovation – Atelier 1 : mettre en place un accord de consortium

L’accord de consortium fixe les règles du jeu d’un partenariat dont les auteurs font le choix de mettre de côté leurs différences pour partager leurs forces, leurs compétences et leur propriété intellectuelle, dans le cadre d’un projet de développement technologique.

Il formalise l’engagement des partenaires, précise les règles de fonctionnement du partenariat et prépare les conditions d’exploitation des résultats qui en découleront. Cet accord est primordial, et sa mise en place se révèle parfois être un exercice périlleux.

Ces ateliers sont assurés par Maître Franck ROBERT, avocat spécialisé dans le domaine des contrats et des nouvelles technologies, qui accompagne les porteurs de projet des pôles (AXELERA, LYONBIOPOLE, MINALOGIC, TENERRDIS et VIAMECA) sur les aspects de PI.

Les ateliers se déroulent en deux parties : une formation le matin de 9h à 13h, suivie d’un buffet, et des entretiens personnalisés individuels sur demande.

DEUX THÈMES SERONT ABORDÉS :

• Atelier 1 : La rédaction et la négociation des accords de consortium
• Atelier 2 : La propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats

Si vous souhaitez vous entretenir individuellement de votre projet avec Maître Franck ROBERT, merci de prendre contact avec Marion NICOLAS  marion.nicolas@axelera.org  ou au 04 28 27 04 89.

Une participation aux frais de bouche de 36€TTC sera demandée pour chaque session de formation.
Merci de procéder au paiement avant la journée.

Pour plus d’informations contactez Marion NICOLAS  marion.nicolas@axelera.org  ou au 04 28 27 04 89.