Chimie-Environnement Lyon & Rhône-Alpes
Les dispositifs européens
Consultez le tableau des appels à projets Européens ouverts en bas de page
Le choix du dispositif adapté à un porteur de projets s’effectue selon différents critères :
- Le type d’activité et la phase de recherche dans laquelle le projet s’inscrit (recherche fondamentale, démonstration de technologie, recherche appliquée, mise sur le marché),
- Le type de collaboration envisagé (projet individuel d’une équipe de chercheurs, collaboration transnationale, partenariat public-privé),
- Le statut de porteur (PME, laboratoire de recherche),
- L’échelle du projet (locale, nationale, transnationale),
- Le développement d’un projet propre ou réponse à un appel à projet de la Commission Européennes.
Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP)
Le 7ème Programme Cadre (PCRD)
Dans le cadre des programmes ERA-Net, plusieurs états membres s’accordent sur des actions communes et lancent des appels à projets thématiques transnationaux. Compte tenu de la faible notoriété de ces programmes, la sélection départage généralement un petit nombre de candidats. Il est donc vivement conseillé aux porteurs de projets de vérifier l’existence éventuelle d’un tel programme pour leur secteur d’activité.
OSEO est coordinateur d’EUROTRANS-BIO (biotechnologies) et partenaire de 5 autres ERA-Nets, MNT ERA-Net (micro- et nano-technologies), MANUNET (industries manufacturières), eTranet (Introduction des TIC dans les industries manufacturières), ERA-SME (tous secteurs et pour des PME ne possédant pas de capacités propres en R&D).
EUREKA est un dispositif concernant les PME porteuses de projet de recherche appliquée orientés vers le marché : il est possible de déposer un dossier de candidature à un financement toute l’année.
Le programme EUROSTARS a été initié par EUREKA avec le soutien de la Commission Européenne. L’objectif principal d’EUROSTARS est de soutenir les PME de hautes technologies, orientées marché et à fort potentiel de croissance, à travers des projets en partenariat européen.
Le programme est financé en partie par les états membres du réseau EUROSTARS (30 pays aujourd’hui) et en partie par les fonds du 7ème PCRD.
Le porteur d’un projet doit être une PME. Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Au minimum 2 partenaires de 2 pays membres du réseau EUROSTARS
- Projet conduisant à un produit, procédé, service, commercialisables
- Tous les domaines technologiques sont éligibles
Informations détaillées : http://www.eurostars-eureka.eu/
Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP)
Ce nouveau programme vise à accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes en matière d’énergie et d’environnement.
Le premier volet favorise l’entreprenariat et l’innovation en donnant aux PME un accès facilité au capital-risque et au prêt. Ce programme soutient par ailleurs les projets pilotes dans le domaine de l’éco-innovation.
Le deuxième volet de CIP vise à soutenir les projets touchant aux secteurs des TIC (Technologies de l’information et de la communication).
Le troisième volet Energie Intelligence Europe s’intéresse à l’efficacité énergétique (SAVE) ; à l’énergie dans les transports (STEER) et aux nouvelles énergies et énergies renouvelables (ALTENER).
Informations détaillées : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html
LE 7ème PROGRAMME CADRE (PCRD)
Le PCRD est le principal outil utilisé par la Commission européenne pour instaurer sa politique en matière de recherche et développer les connaissances et la compétitivité.
Le 7ème PCRD porte sur la période 2007-2013 ; son budget s’élève à 53,3 milliards d’euros répartis entre 4 programmes spécifiques :
- Coopération: promouvoir la collaboration entre industrie et recherche publique dans les domaines technologiques clés (32 milliards d’euros),
- Idées: soutien à la recherche fondamentale aux frontières de la connaissance scientifique (7,6 milliards d’euros),
- Personnes: appui à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs (4,7 milliards d’euros),
- Capacités: renforcer les infrastructures de recherche et la capacité d’innovation des PME (4,2 milliards d’euros).
Consultez la rubrique Appels Projets du site Axelera ou le site Eurosfaire rubrique Appels (http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/)
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