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Propriété Industrielle
 

logo-INPIAxelera et l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ont signé en avril 2008 une convention. Cette collaboration permet d'apporter une réponse à vos besoins en matière de Propriété Industrielle.


Le soutien de l’INPI aux acteurs d’AXELERA

fleche_gris Les Matinales d'Axelera Propriété Industrielle  
fleche_gris Les pré-diagnostics Propriété Industrielle 
fleche_gris Les audits Propriété Industrielle 
fleche_gris Les prestations de recherches 
fleche_gris Les journées de formation professionnelle


Les Matinales d'Axelera

Retrouvez le programme des Matinales d'Axelera organisées en partenariat avec l’INPI


Pré-diagnostic
 
Une évaluation des pratiques propriété industrielle

fleche_gris Une action de l’INPI à destination des PME (< 1 000 salariés - non appartenance à un groupe) et des laboratoires de recherche des établissements publics de recherche et d’enseignement d’une valeur de 1 500 €, entièrement financée par l’INPI
fleche_gris Une prestation réalisée par des experts de l’INPI ou des personnes qualifiées habilitées par l’INPI : Identification des besoins en matière de propriété industrielle
fleche_gris Recommandations sur des axes d’actions possibles, à partir d’une analyse objective des pratiques de l’entreprise et de sa stratégie
fleche_gris Une approche de la Propriété Industrielle adaptée au profil


Les audits Propriété Industrielle

Un accompagnement Propriété Industrielle de projets


fleche_gris Une aide à la mise en place d’une stratégie de Propriété Industrielle pour les PME (effectif < 1 000 salariés) et les organismes de recherche

fleche_gris Réalisation :
- soit intégralement par un spécialiste en propriété industrielle
- soit a minima pour moitié par un spécialiste en Propriété Industrielle, conjointement avec un consultant en accompagnement d’entreprise

fleche_gris Prise en charge possible jusqu’à 50 % des coûts par l’INPI

fleche_gris Sont notamment concernés :
- réalisation et analyse d’un état de la technique
- Ã©tude de brevetabilité d’un projet
- analyse d’une liberté d’exploitation
- veille sectorielle et/ou concurrentielle dans le domaine des brevets
- aide à la préparation d’accords dans le domaine de la propriété industrielle
- aide à la préparation d’accords de consortium

fleche_gris Sont exclus de la prise en charge financière de l’audit :
- la préparation d’un dépôt de titre de Propriété Industrielle
- les taxes et frais de dépôt


Les prestations de recherche

L’accès aux informations stratégiques sur les titres de Propriété Industrielle


fleche_gris Des recherches ciblées sur la définition d’un profil et d’objectifs :
- Ã©tat de l’art : faire le point sur l’avancement de la technique dans un secteur donné à partir des publications de brevets
- recherche d’antériorités
- liberté d’exploitation : connaître les protections juridiques attachées à un produit ou à une technique
- veille technologique et concurrentielle : recherche à intervalles réguliers sur les nouvelles publications de titres de PI, à partir de critères sélectionnés (secteur, concurrent…)

fleche_gris Réalisées par des ingénieurs de l’INPI spécialistes du domaine technologique

fleche_gris Livrables sous la forme de publications de brevets commentées

fleche_gris Participation INPI : réduction de 50 % sur le prix public


Les journées de formation professionnelle

L’acquisition de compétences en matière de Propriété Industrielle


fleche_gris Accès au catalogue de formations de l’INPI (sur demande auprès du pôle)

fleche_gris 50% de réduction pour les entreprises adhérentes du pôle


Plus d’informations : Présentation INPI
 
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celine-gobinCéline Gobin

Chargée d'animation adhérents et formation

celine.gobin@axelera.org
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rapport_activites_2010  

Rapport d'Activité 2010
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L'Essentiel
d'Axelera
8 pages
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