Propriété Industrielle
Axelera et l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ont signé en avril 2008 une convention. Cette collaboration permet d'apporter une réponse à vos besoins en matière de Propriété Industrielle.
Le soutien de l’INPI aux acteurs d’AXELERA
Les Matinales d'Axelera Propriété Industrielle
Les pré-diagnostics Propriété Industrielle
Les audits Propriété Industrielle
Les prestations de recherches
Les journées de formation professionnelle
Les Matinales d'Axelera
Retrouvez le programme des Matinales d'Axelera organisées en partenariat avec l’INPI
Pré-diagnostic Une évaluation des pratiques propriété industrielle
Une action de l’INPI à destination des PME (< 1 000 salariés - non appartenance à un groupe) et des laboratoires de recherche des établissements publics de recherche et d’enseignement d’une valeur de 1 500 €, entièrement financée par l’INPI
Une prestation réalisée par des experts de l’INPI ou des personnes qualifiées habilitées par l’INPI : Identification des besoins en matière de propriété industrielle
Recommandations sur des axes d’actions possibles, à partir d’une analyse objective des pratiques de l’entreprise et de sa stratégie
Une approche de la Propriété Industrielle adaptée au profil
Les audits Propriété Industrielle
Un accompagnement Propriété Industrielle de projets
Une aide à la mise en place d’une stratégie de Propriété Industrielle pour les PME (effectif < 1 000 salariés) et les organismes de recherche
Réalisation : - soit intégralement par un spécialiste en propriété industrielle - soit a minima pour moitié par un spécialiste en Propriété Industrielle, conjointement avec un consultant en accompagnement d’entreprise
Prise en charge possible jusqu’à 50 % des coûts par l’INPI
Sont notamment concernés : - réalisation et analyse d’un état de la technique - étude de brevetabilité d’un projet - analyse d’une liberté d’exploitation - veille sectorielle et/ou concurrentielle dans le domaine des brevets - aide à la préparation d’accords dans le domaine de la propriété industrielle - aide à la préparation d’accords de consortium
Sont exclus de la prise en charge financière de l’audit : - la préparation d’un dépôt de titre de Propriété Industrielle - les taxes et frais de dépôt
Les prestations de recherche
L’accès aux informations stratégiques sur les titres de Propriété Industrielle
Des recherches ciblées sur la définition d’un profil et d’objectifs : - état de l’art : faire le point sur l’avancement de la technique dans un secteur donné à partir des publications de brevets - recherche d’antériorités - liberté d’exploitation : connaître les protections juridiques attachées à un produit ou à une technique - veille technologique et concurrentielle : recherche à intervalles réguliers sur les nouvelles publications de titres de PI, à partir de critères sélectionnés (secteur, concurrent…)
Réalisées par des ingénieurs de l’INPI spécialistes du domaine technologique
Livrables sous la forme de publications de brevets commentées
Participation INPI : réduction de 50 % sur le prix public
Les journées de formation professionnelle
L’acquisition de compétences en matière de Propriété Industrielle
Accès au catalogue de formations de l’INPI (sur demande auprès du pôle)
50% de réduction pour les entreprises adhérentes du pôle
Plus d’informations : Présentation INPI
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